1er : La requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est rejetée.

1er : La requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est rejetée.

1er : La requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est rejetée.

1er : La requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est rejetée.

1er : La requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est rejetée.

Par un arrêt n° 22PA02891 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 février 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement

de fonctions " sans prévoir son réexamen en cas de changement de fonctions au sein d'un même groupe de fonctions, et que " la valorisation des changements de fonctions au sein d'un même groupe de fonctions

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1995, la requête présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ARGOS, représenté par son président en exercice, dont le

publique hospitalière, les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes ; que les sanctions du deuxième groupe comprennent : "La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions des 24 mars 1999 et 29 mars 2000 refusant d'inscrire Mlle X sur la liste de qualification aux fonctions

, une rémunération déterminée, en vertu d'une convention de groupe conclue le 2 janvier 1995, par l'application d'une fraction de la redevance perçue par une autre société du groupe Calberson, chargée

démographiques en fonction de l'importance de leur population, allant du groupe des communes de 0 à 499 habitants au groupe des communes de plus de 200 000 habitants, et, d'autre part, eu égard à l'argumentation

Ces derniers sont désignés par les groupes constitués, qui disposent chacun d'un nombre de sièges proportionnel à leur importance numérique rapportée au nombre de représentants appartenant aux groupes

Groupe Thesis, été différentes, l'activité exercée dans l'établissement doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une cession qui, par application des dispositions précitées du I de l'article 1478

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 613-46 du code monétaire et financier : " I.- Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les entités d'un même groupe peuvent conclure un accord

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 janvier 2016 de l'autorité militaire de premier niveau prononçant à son encontre une sanction du premier groupe de

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VIEUX LOGIS et de Me Odent, avocat du Syndicat intercommunal

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, dont le siège est 3, villa Marcès à Paris

d'élus " Indépendance et développement durable ", afin d'y exercer les fonctions de secrétaire du groupe ; que l'article 1er de son dernier contrat prévoyait qu'il était conclu pour la période du 1er