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Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M. Jean-Luc AA, demeurant ..., Me Carmen R, demeurant ..., M.

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CETAT:CETATEXT000007965256

Admin. suprême

15 mars 1999

Guy X..., demeurant 25, Grand Fond Intérieur à Entre-Deux (La Réunion) ; M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007931445

Admin. suprême

31 juillet 1996

Guy X..., domicilié ... Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 15 novembre 1994, présentée par M. X... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007943714

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5 juin 1996

Guy U..., demeurant ..., par M. Didier A..., demeurant ..., par M. Jean-Claude D..., demeurant ..., par Mme Wilma F..., demeurant ..., par M.

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622252

Admin. suprême

17 juin 1987

Guy X..., demeurant "Le Clos des Pins" à Miserey-Salines 25480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 9 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon n'a

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CETAT:CETATEXT000007846097

Admin. suprême

4 juillet 1994

Guy X..., demeurant ... à Décîmes-Charpieu et pour M. et Mme Y..., demeurant, ... à 69330 Meyzieu ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 1990, par lequel

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CETAT:CETATEXT000007847806

Admin. suprême

9 septembre 1994

Guy X..., demeurant 10, rue du Tour de Ville à Breteuil (60120) ; M.

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755440

Admin. suprême

18 novembre 1988

Guy Y..., pupille de ce département, alors en fugue ; 2°) condamne le département du Maine-et-Loire à lui verser la somme de 17 036,06 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts et appelle en

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007690955

Admin. suprême

14 octobre 1987

Guy X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835158

Admin. suprême

21 juin 1993

septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé le sursis à l'exécution de l'arrêté préfectoral susmentionné jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête présentée par M. et Mme Guy

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CETAT:CETATEXT000007831704

Admin. suprême

8 novembre 1991

Guy X..., agriculteur, demeurant ... Beaurains ; M.

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007898503

Admin. suprême

20 mai 1996

Guy X..., demeurant ... à Saint-Pierre (97410 La Réunion) ; M.

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007902888

Admin. suprême

6 septembre 1995

Guy X..., demeurant ... ; M.

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958645

Admin. suprême

13 juin 1997

Guy X..., demeurant ... ; M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007920459

Admin. suprême

22 novembre 1996

Guy X..., demeurant ... ; M.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939234

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10 mai 1996

Louis-Guy X..., annulé les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 juin 1995 dans la commune de Montdidier ; 2°) de rejeter la protestation de M.

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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255530

Admin. suprême

28 avril 2006

Guy A, demeurant ... ; M.

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8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626553

Admin. suprême

15 juin 1988

Guy X..., demeurant ...