consultation des organisations professionnelles intéressées sur le cahier des charges ou le règlement par lequel l'autorité municipale fixe le régime des droits de place et de stationnement sur les halles

enregistrés les 26 septembre 2002 et 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING, dont le siège est 25, rue du Pont des Halles

arrêtés du 28 février 2020 par lesquels il lui a délivré deux permis de construire pour la réalisation, respectivement, de bâtiments destinés à accueillir des activités sportives et de loisirs et d'une " halle

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 23 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « AVENIR NAVIGANT », dont le siège est 6, rue Ludovic-Halévy

GERBET, de Mme HALLE, de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, du SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES MUSICIENS DE FRANCE, et du SYNDICAT DES ARTISTES

soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président, l'Association avocats pour la défense des étrangers (ADDE), dont le siège est 2-4, rue de Harley

A, employé comme régisseur des halles et marchés par la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise de cette société ; que cette décision a été successivement

disciplinaire prévue aux articles 39 et 40 du décret du 10 juillet 1968 et que par l'effet du traité de fusion du 18 février 2002, elle se serait substituée au précédent concessionnaire, la société Cellier des Halles

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, dont le siège est 4 rue Halévy à Paris (75009) ; il demande au

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS, dont le siège est 4 rue Halévy à Paris (75009) ; il demande au

1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour une nouvelle organisation du temps scolaire, dont le siège est à l'Ecole Auron B, rue de la Halle

COIFFURE, dont le siège est à (68100) ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; - Mme Elisabeth B..., salon de coiffure Brillantine et Gomina, Centre des Halles

desquelles les factures auraient été libellées, ont spontanément déclaré que les achats correspondant à ces factures avaient été en réalité effectués par Mme Y..., marchande de fruits et légumes aux halles

L'article 136 du décret du 17 mai 1809 relatif aux octrois municipaux et de bienfaisance, applicable aux droits de places perçus dans les halles et marchés, attribue spécialement compétence aux tribunaux

de Nantes métropole a lancé en avril 2013 une consultation relative à un marché public de travaux pour la construction des locaux de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts au sein d'anciennes halles

équipement à un temps de trajet d'une vingtaine de minutes, totalisant 1 352 000 habitants et ont notamment pris en compte les pôles commerciaux du boulevard Haussman, du quartier Saint-Lazare, du Forum des Halles

troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales : Les délibérations du conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles

d'appel de Paris a, par l'arrêt attaqué, rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire des constructeurs pour l'indemniser des travaux confortatifs qui ont dû être réalisés sur la "grande halle