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de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la délibération, en date du 12 mai 1987, par laquelle le conseil d'arrondissements du 16ème arrondissement de Paris a approuvé le projet d'aménagement du jardin

tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 25 mars 1988 par lequel le maire de Privas a modifié l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 1981 autorisant la création du lotissement "Les Jardins

administratif de Limoges a rejeté la demande dirigée contre l'arrêté du maire d'Ardentes (Indre) en date du 26 mai 1986 lui refusant le permis de construire sollicité pour l'édification d'un abri de jardin

X... a été victime dans les jardins du quai Saint-Bernard à la suite de la chute d'une statue, °2) condamne la ville de Paris à lui verser la somme de 1 000 000 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

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1983 et la décision du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 29 juin 1976 sont annulées en tant qu'elles n'ont pas prévu l'indemnisation du jardin

d'équipement commercial a accordé à la SCI Maupas l'autorisation de créer sur le territoire de la commune de Moustajon (HauteGaronne) un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage et de jardinage

la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Les anciens établissements Georges Schiever et fils l'autorisation requise pour créer un magasin spécialisé dans le bricolage, le jardinage