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Jean-Louis X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt n° 94NC01726 du 4 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955574

Admin. suprême

19 janvier 1998

Jean-Louis X..., demeurant La Y... Bertille à Bruère (18 200) ; M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007939898

Admin. suprême

9 septembre 1996

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884540

Admin. suprême

19 janvier 1996

Jean-Louis X... et Mme Dominique Z... tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1994, confirmée par une décision du 20 octobre 1994, par laquelle la commission paritaire des agences de presse

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008101547

Admin. suprême

6 décembre 2002

Jean-Louis X..., ; M.

Source officielle

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209032

Admin. suprême

5 novembre 2003

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212171

Admin. suprême

26 janvier 2005

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077662

Admin. suprême

21 avril 2000

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622299

Admin. suprême

24 février 1986

Jean-Louis X... et Paul X... et pour Mme Marcelle X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 novembre 1981, par lequel le tribunal administratif

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732982

Admin. suprême

9 octobre 1987

Jean-Louis K..., M. Francis M..., M. Guy O..., M. Albin P..., M.

Source officielle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743145

Admin. suprême

27 novembre 1989

Jean-Louis A... et Jean Z... ; 2°) rejette la protestation de Mme Martine X... et le déféré du préfet du Cantal contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740352

Admin. suprême

15 avril 1988

Jean-Louis Y..., demeurant ... et M.

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223381

Admin. suprême

6 octobre 2006

Jean-Louis A à cette cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er août 2005, présentée pour M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007731146

Admin. suprême

29 novembre 1989

Jean-Louis X... ; que ce recours est un recours intervenu en matière électorale ; Considérant que si par un recours sommaire enregistré le 9 mai 1989, le PREFET DU VAL D'OISE a exprimé l'intention de produire

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771552

Admin. suprême

26 juillet 1991

Jean-Louis X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 décembre 1987, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834961

Admin. suprême

15 décembre 1993

Jean-Louis X..., demeurant au lieu-dit "La Côte du Nord" à Lecousse, Fougères (35133) ; M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855279

Admin. suprême

19 décembre 1994

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006533

Admin. suprême

14 décembre 1998

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035488

Admin. suprême

27 juillet 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919583

Admin. suprême

17 juin 1996

Jean-Louis A... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Source officielle

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