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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006671
28 juin 2007
Martin J, demeurant ... ; M. Jean-Paul K, demeurant ... ; M. Sébastien L, demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007659778
7 décembre 1977
PIERRE , MARTIN G... , F... JEAN , H... MAURICE , H... PAUL , I...
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CETAT:CETATEXT000007634413
29 octobre 1993
Jean X... au titre des années 1976 à 1979 et de la période du 1er janvier 1976 au 31 juillet 1979 ont été présentées par M. Y..., gendre de M. X... ; que M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007737738
22 avril 1988
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme F..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007828977
8 janvier 1993
Jean-Luc Y..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000008095207
8 février 2002
Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007624826
24 février 1988
Jean X..., demeurant à Saint-Martin d'Uriage (38410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en
CETAT:CETATEXT000008112000
25 mars 2002
D'B..., Annie X..., Bernadette Z..., Jean A..., Patrick B..., Ange C..., Martin-Marc D..., Paule E..., Pierre-Paul F..., instituteurs éducateurs spécialisés à l'établissement régional d'enseignement adapté
CETAT:CETATEXT000008053579
28 juillet 2000
Maxime G..., domicilié, Le Sap (61470), Mme Martine H..., domiciliée à Saint-Cyr-la-Rosière (61130) ; M. D... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'élection de M.
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CETAT:CETATEXT000008088935
29 juillet 2002
Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467838.20230526
26 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique que M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136813
25 septembre 2009
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les
CETAT:CETATEXT000007838211
3 mai 1993
Jean X..., demeurant ... Branne ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025641724
6 avril 2012
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007943373
1 avril 1996
Jean XZ..., - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389305
18 décembre 2013
B...C..., demeurant au..., et la SA Jeannie D...International, représentée par son représentant légal, dont le siège social est au Hameau de Narbonne, BP 17 à Saint-Martin-le-Vinoux (38950) ; Mme D...
ECLI:FR:CECHS:2022:450520.20220330
30 mars 2022
Il résulte de ce qui précède que le CHU de la Martinique est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 5.
CETAT:CETATEXT000007767210
14 octobre 1988
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. MARTIN Y... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier général de Saint-Denis, - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007995867
27 novembre 2000
Jean-Luc A..., Mme Sophie A..., Mme J..., M. Martin A..., M. K..., D... Nadia DI COSTANZO, M. H... DI COSTANZO, M. B... DI COSTANZO, M. C..., M. I... et M.
CETAT:CETATEXT000007798428
15 février 1991
Jean-Claude X..., sous-préfet, demeurant ... ; M.