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834 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Martin J, demeurant ... ; M. Jean-Paul K, demeurant ... ; M. Sébastien L, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659778

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

PIERRE , MARTIN G... , F... JEAN , H... MAURICE , H... PAUL , I...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634413

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Jean X... au titre des années 1976 à 1979 et de la période du 1er janvier 1976 au 31 juillet 1979 ont été présentées par M. Y..., gendre de M. X... ; que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007737738

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme F..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007828977

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Jean-Luc Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008095207

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624826

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Jean X..., demeurant à Saint-Martin d'Uriage (38410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008112000

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

D'B..., Annie X..., Bernadette Z..., Jean A..., Patrick B..., Ange C..., Martin-Marc D..., Paule E..., Pierre-Paul F..., instituteurs éducateurs spécialisés à l'établissement régional d'enseignement adapté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053579

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Maxime G..., domicilié, Le Sap (61470), Mme Martine H..., domiciliée à Saint-Cyr-la-Rosière (61130) ; M. D... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'élection de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467838.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique que M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136813

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838211

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Jean X..., demeurant ... Branne ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025641724

Admin. suprême

6 avril 2012

6 avril 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943373

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Jean XZ..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389305

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

B...C..., demeurant au..., et la SA Jeannie D...International, représentée par son représentant légal, dont le siège social est au Hameau de Narbonne, BP 17 à Saint-Martin-le-Vinoux (38950) ; Mme D...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450520.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Il résulte de ce qui précède que le CHU de la Martinique est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 5.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767210

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. MARTIN Y... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier général de Saint-Denis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995867

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Jean-Luc A..., Mme Sophie A..., Mme J..., M. Martin A..., M. K..., D... Nadia DI COSTANZO, M. H... DI COSTANZO, M. B... DI COSTANZO, M. C..., M. I... et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798428

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Jean-Claude X..., sous-préfet, demeurant ... ; M.

Source officielle