K, I, J, à la SCP Boutet, avocat de la société Axa France, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SPIE SA et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier

, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la SARL Boralex Massif du Devès et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier avocat de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Jean-Luc Nevache, M. Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin-Avocats, avocat de Mme F et à Me Carbonnier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe M, demeurant ..., M. Yanis C, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ..., M. Yves N, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ..., M. Christian P, demeurant ..., M.

En premier lieu, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a estimé que MM.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Jean-Marc Z, demeurant ..., M. Jean-Jacques A, demeurant ... M. Guy B, demeurant ..., M. Gilles C, demeurant ..., M. Gilles D, demeurant ... et M. Denis E, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 10 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne X, demeurant ...

des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société-mère.

Jean-Christophe AK, à Mme Danielle AG, à Mme Odile W, à M. Henri AM, à M. Maurice AA, à Mme Christine Z, à M. Robert Y, à Mme Michèle I, à Mme Sylvaine AR, à M.

Il prévoit également qu'en cas de refus de délivrance du certificat demandé, ce refus est notifié par courrier électronique, à l'adresse de courrier électronique déclarée dans la demande. 4.

A B, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault, et à la SCP Spinosi, avocat de l'association SOS Méditerranée France ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.