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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024585444
7 janvier 2009
Jean-Pierre R, de M. Jean-Yves F, de M. Christian K, de M. Robert T, de M. Jean-Pierre , de Mme Danielle I, de M. Jean-Claude M, de M. Pascal P, de Mme Brigitte Q, de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007938126
2 octobre 1996
Jean M..., M. Jean-Pierre T..., M. Jean-Pierre G..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Pierre S..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008055803
28 juillet 2000
Jean Y..., demeurant au Château de Chelaincourt à Flevy (57365) ; M. Joseph Y... et M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021966209
10 mars 2010
Jean A, demeurant ... et M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008054401
28 juillet 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 1997 et 10 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008096392
29 avril 2002
Pierre et Jean-Michel X..., demeurant au lieu-dit "Le Petit Guillon" à Ladiville (16120), venant aux droits de leur grand-mère décédée, Mme Jeanne Y... ; MM.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007681073
30 janvier 1987
Jean-François XN..., demeurant ... à Paris 75016 ; - M. Jean-Daniel YY..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; - M. Jean-Claude XS..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny 94440 ; - M.
CETAT:CETATEXT000007853934
29 juillet 1994
Antoine Z..., demeurant ... et Mlle Claire Z..., demeurant ..., tous deux associés et gérants de la société en nom collectif Jean Z... ; M.
CETAT:CETATEXT000007782928
2 mai 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN et de Me Choucroy, avocat de la société des travaux toulousains et méditerranéens, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732168
30 septembre 1988
Jean-Charles Y..., a annulé la décision du 10 juillet 1984 du maire de Bobigny mettant fin au contrat de fait suivant lequel M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836129
28 juillet 1993
"les Fougères" Quartier des Chaux à Saint-Jean-en-Royans (26190) ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007759297
Jean-Pierre et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Luz, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que plusieurs pièces du dossier de la
7 SS
CETAT:CETATEXT000007630934
27 juillet 1990
Jean Z..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (85100) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007837276
11 juillet 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre 1986 et 27 janvier 1987, présentés pour la société "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203568
5 mai 2010
D'ARC, dont le siège est 261 avenue Jean Jaurès à Boulogne Billancourt (92100) ; la SCI JEANNE D'ARC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008036896
27 avril 2001
Jean et Gérald Y..., - les conclusions de M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237019
27 juillet 2005
Jean-Yves E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Georges G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. Vincent I, demeurant ..., M. Jean J, demeurant ..., M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983517
26 mai 2008
Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-NIOST et de la SCP Nicolaÿ, de
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198432
20 mars 2013
Article 3 : Le centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal versera à Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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