CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 229 résultats pour « Julie PROUST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035775011

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie

Source officielle

Page 8 sur 162

← PrécédentSuivant →
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637093

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031596575

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Par un premier arrêt n° 08MA02511 du 20 janvier 2011, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgrimer

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183350

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Il résulte de tout ce qui précède que la société anonyme des explosifs et produits chimiques et autre ne sont pas fondées à demander l'annulation du décret qu'elles attaquent.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027992163

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. " ; qu'aux termes de l'article L. 541-2 du même code : " Toute personne qui produit ou détient des déchets dans

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453320.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453323.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453324.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452570.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452573.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452574.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452580.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452581.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452586.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452588.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Geciter visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452589.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Geciter visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452591.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452594.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453432.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Immobilière et Commerciale de Banville visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453622.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Le pourvoi de la société Gecina visé ci-dessus fait partie de la même série et présente à juger des questions de droit et de fait identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 451434 du

Source officielle