Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 août 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2024.

Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M.

Emile B, demeurant Route NotreDamedelaGorge aux ContaminesMontjoie (74170) ; MM.

préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a déclaré d'une part, d'utilité publique l'acquisition par la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris de l'immeuble sis 4, rue du Roi

Y... et Laurent de X... du décès de M.

Nicolas Hulot, Laurent Joffrin, Arnaud Montebourg et Manuel Valls.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M.

d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative qui lui sera versée et celle de 2 000 euros qui sera versée à la SCP Roger

suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) du 23 janvier 2025 ordonnant la cessation immédiate des travaux de démolition sur la parcelle E n° 100 située 13 avenue Roger

Roger J, demeurant ..., Mme Marie-Claude K, demeurant ..., Mme Elisabeth L, demeurant ..., M.

1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme C et autres, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la communauté urbaine de Strasbourg et de Me Odent, avocat de la Société nationale

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M.

Cyril Roger-Lacan et M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.