, LAMBERSART 133 LEPOUTRE ANDRE, 47 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 134 LESTOILLE GENEVIEVE, 49 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 135 LANDOU BERNARD, 69 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 136 LEVEBVRE

Les pertes de revenus subies après cette date porteront intérêts à compter des dates où elles ont été subies, par échéances trimestrielles.

F CORRESPONDANT AU MONTANT DES LOYERS ET CHARGES IMPAYES ECHUS A LA MEME DATE, AINSI QUE DE L'INDEMNITE DE 750 F ; QUE LES SOMMES CORRESPONDANT AUX LOYERS ET CHARGES ECHUS A DES DATES POSTERIEURES PORTERONT

Sur les intérêts : Considérant que l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré demande que les sommes qui lui sont allouées pour les dommages dont l'évaluation a été faite comme il est dit ci-dessus portent

l'État le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la condition d'urgence est remplie ; que les mesures contestées porteront

C...E...ont droit à ce que les sommes qui leur sont accordées portent intérêts au taux légal à compter du 6 août 2010, date d'enregistrement de leur demande de première instance ; que la caisse primaire

Les arrérages versés pour la période postérieure au 1er janvier 1998 porteront intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2002. Article 4 : Les conclusions de la demande de M.

entre temps n'était susceptible de modifier la portée de la première enquête ; Considérant que la convocation à la réunion du conseil municipal du 29 novembre 1991 mentionne que les délibérations porteront

qu'il soit procédé à la liquidation de ses droits à congé annuel, à préavis, à indemnité de licenciement et à la part variable de l'allocation de base pour perte d'emploi ; - décidé que ces sommes porteront

fonction publique d'établir dans le délai d'un mois un nouveau titre de pension portant revalorisation de la pension litigieuse à compter du 1er janvier 1999 ; 3°) de dire que les sommes dues à ce titre porteront

Les sommes dues au 5 décembre 1987 porteront intérêts au taux légal à compter de cette date.

Thierry A la protection fonctionnelle porteront sur l'organisation d'expertises médicales, avec une astreinte portée à 400 euros par jour de retard ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé

Les sommes dues au 5 décembre 1987 porteront intérêts au taux légal à compter de cette date.

, de la loi du 31 décembre 1987, de régler l'affaire au fond ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Chelles, qui a fait étudier par l'entreprise Jean Lefebvre

restaurants, dont la mission se borne à faciliter les échanges d'information entre les professionnels du secteur et les services de contrôle ; qu'ainsi, les dispositions de la charte litigieuse ne portent

Les sommes de 555 676 F et 365 330 F porteront intérêts au taux légal à compter du 1er juin 1982.

Ainsi, ces griefs ne portent pas sur l'inéligibilité de M. F, et ne conduiraient pas, s'ils étaient fondés, au prononcé de inéligibilité de celui-ci.

droit au paiement d'une somme non contestée de 1 097,59 F représentant les frais afférents au véhicule de Mme A... aux droits de laquelle elle est subrogée ; Considérant que les sommes mentionnées porteront