Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme B et de la SCP Richard, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'UNION DES MUTUELLES DE L'ARRONDISSEMENT DE BEZIERS SAINT-PONS, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme X... et de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Y... X..., - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

Eoche-Duval , - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS HOMEOPATHES FRANCAIS, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE ANONYME AGINTIS, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. D et de Me Le Prado, avocat de M. A et de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant