Lebrot, sous-préfet, délégation pour signer notamment tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers en cas d'absence simultanée du secrétaire général, du directeur

O J, d'une part, et Mmes I V, Lucille AC, Z Y, H W, AA E, U R, A P, Florence G, D S, L K et Marie Legeron et MM.

A, adjudant chef de la légion étrangère, a été placé en détention provisoire le 30 septembre 1999 avant d'être, le 31 octobre 1999, mis en examen du chef d'homicide volontaire ; que par décision du 20

notation ; il demande par voie de conséquence, l'annulation de sa notation au titre de 1996 ainsi que la révision des fiches individuelles de proposition pour la nomination au grade de chevalier de la Légion

porté sur la période courant du 3 février 1998 au 15 mars 1999 ; qu'il ressort des pièces du dossier que le colonel X a été muté le 1er octobre 1998 pour rejoindre le poste de chef d'état-major de la légion

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MCG LOCATIONS, dont le siège social est 12, rue Lebrun

SI L'ENTREPRISE QUI LE SAISIT SE PRÉVAUT DE MANQUEMENTS QUI SONT SUSCEPTIBLES DE L'AVOIR LÉSÉE OU RISQUENT DE LA LÉSER [RJ1] - APPRÉCIATION DU LIEN ENTRE LE MANQUEMENT AUX RÈGLES DE PUBLICITÉ ET LA LÉSION

du traitement perçu par le requérant au titre de la médaille militaire : Considérant que le traitement versé aux titulaires de la médaille militaire en application de l'article R.150 du code de la légion

qu'aux termes de l'article R. 90 du même code : "Les dispositions du titre III du livre II du présent code (1ère partie : législative) ne sont pas applicables aux membres de l'ordre national de la Légion

d'interprète et de traducteur auprès des forces françaises au sein de l'Intelligence Training Center, école de renseignement, à Kaboul, dans le cadre de l'opération Epidote ; que son fils s'est engagé dans la légion

montant particulièrement élevé des indemnités qui lui ont été allouées en 1965, le requérant se borne à faire état des frais de réception qu'il a exposés à l'occasion de sa nomination dans l'Ordre de la Légion

complémentaire, enregistrés les 11 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE, dont le siège est 1 place de la Légion

administratifs et toutes décisions relatifs aux affaires entrant dans les attributions normales de l'Etat dans le département de la Gironde, à l'exception des propositions de nomination dans l'ordre de la Légion

I, militaire dans la Légion étrangère entre 2004 et 2015, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité, concédée par arrêté du 19 janvier 2015 et révisée par arrêté du 23 octobre 2017, au taux de

départemental de l'ordre des infirmiers de Gironde, auxquelles le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers picto-charentais s'est associé, d'une part Mmes E P, D L, Sandrine Riune, Marie Legeron

A, militaire servant dans la Légion étrangère, affecté en Guyane de juin 1988 à janvier 1999, a sollicité, pour l'invalidité résultant d'une thyroïdectomie totale, une pension militaire d'invalidité, que

sommes constituaient le complément du prix de cession à titre onéreux d'un bien au sens de l'article 150 A du code général des impôts, dont l'insuffisance a été révélée par l'action en rescision pour lésion

qu'il résulte des constatations de la cour d'appel de Reims que le psychiatre qui assurait la prise en charge de Mme D, atteinte d'une grave affection mentale, lui avait prescrit des doses massives de Leponex

service, pour l'application de la réglementation relative à l'allocation temporaire d'invalidité, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion

, des commandants et officiers de paix, des inspecteurs, des enquêteurs, et des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, le corps des attachés d'éducation des maisons d'éducation de la légion