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4 456 résultats pour « Lillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007894493

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

. ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil de la

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007921599

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE FLANDRES ARTOIS, dont le siège est à Villeneuve d'Ascq ; le syndicat demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 juillet 1990

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492147.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un ordonnance n° 2400260 du 12 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038231020

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

Par une ordonnance nos 1900577, 1900578 du 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint à l'OFII d'orienter M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444238

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, en premier lieu, d'annuler la décision du 7 septembre 2012 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille l'a suspendu

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942914

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

A la somme demandée par l'Ecole centrale de Lille au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031398807

Admin. suprême

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a recherché devant le tribunal administratif de Lille la responsabilité de la communauté urbaine de Lille Métropole et du département du Nord au titre

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028686311

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Article 3 : Faute pour Mme A...d'avoir libéré les lieux, la communauté urbaine Lille Métropole pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à son expulsion.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284552

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Lille à verser à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779831

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

de Lille en date du 4 mai 1982 est annulé.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775627

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

maire en exercice ; la VILLE DE LILLE demande au Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que les héritiers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722073

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Vu la requête sommaire enregistrée le 11 mai 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire ampliatif enregistré le 27 juillet 1984 présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474447.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'exécution de l'arrêté des 3 et 9 août 2022 par lequel le maire de Saint-André-lez-Lille et le maire de Marquette-lez-Lille ont accordé un permis de construire à la société civile immobilière Les Muchots

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604377

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

le siège est 1 rue du Ballon à Lille (59000) ; représentée par sa présidente ; LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06DA01636 du 14 mai 2008 par lequel

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978208

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

B...a demandé au tribunal administratif de Lille de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille la réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une intervention

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007867005

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

a annulé la décision en date du 20 juin 1990 du recteur de l'académie de Lille refusant à Mlle X... l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1990-1991 ; Vu les autres

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007993819

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de Me Vincent, avocat de la Communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229231

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Article 2 : Les conclusions présentées par l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE I et par M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168464

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

LES LILAS, dont le siège est 248, route de Grenoble à Nice (06200), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.C.I.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488226.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

B la somme que demande l'établissement Université de Lille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle