Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la SOCIETE ANONYME M.D.S. BUREAUTIQUE, - les conclusions de M.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Richard, Mandelkern

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X, - les conclusions de M. Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article.

code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard Mandelkern

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X...

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions

des chirurgiens-dentistes ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Pignerol, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions

X..., de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. Y... et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

faire usage du titre de psychologue ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

de l'Ordre des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE et de la SCP Richard, Mandelkern

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Hélène X..., - les conclusions de M.