Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 2001 présentée par Mme Edith Maria X... épouse DE Y..., ; Mme X... épouse DE Y... demande au président de la section

jugement du 17 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Ana Maria

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Z, demeurant ... ; Mme Z demande

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X demeurant ...

du 3 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 20 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Maria

société requérante et l'a arrêtée, en conséquence, à 40 F par mètre carré ; que jugeant cette estimation insuffisante, le tribunal administratif a retenu comme terme de comparaison la clinique "Santa-Maria

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 25 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna-Maria A, demeurant ... ; la requérante

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 31 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Blanca A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X... élisant domicile à La Plume d'Or ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria A, demeurant ... ; Mme A demande au

Célia Maria Z..., épouse A...

Maria Z...

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X... Y née YX demeurant ...

2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a accordé à Mme Maria

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mariia A, représentée par M.

75007) ; l'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel formé par Mlle Maria

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Angela A, détenue à la Maison d'arrêt ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

le jugement du 25 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 21 août 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maria