Jean-Claude X..., demeurant à Massac, Céran-en-Boyer - LAVAUR 81500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union européenne de l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, depuis son arrêt Massam

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société COGIFER Compagnie générale d'installations ferroviaires, - les conclusions de M.

APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 30 JUIN 1971 ; QU'EN VERTU DES PRESCRIPTIONS DE CET ARTICLE, L'AUTORISATION DE BATIR SUR CE TERRAIN, SITUE EN ZONE 2 VDA, ETAIT SUBORDONNEE A L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE MASSE

Manar X... A, demeurant ... ; M.

D..., Mana N..., VAHIO et LEE Z... J... le 27 mars 2001 ; 2) de rejeter la protestation présentée par M. A... devant ce tribunal ; 3) de condamner M.

qu'il a, d'autre part, en sus de cette activité, offert à sa clientèle des prestations de services consistant en des soins esthétiques et comportant notamment l'utilisation d'appareils de sauna, de massage

Bernard X..., demeurant au Collège de Mataotama - Malae, BP 57 Mata-Utu, à Uvea (98600) territoire de Wallis et Futuna ; M.

Vu la requête enregistrée le 5 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant à Mata Utu, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la

G P, Mmes E, U, V, Maha et Safiah L, tous membres de l'indivision successorale de Mme S, M. I R, Mme Q R, M. C H, Mme A K, M. F N, Mme T N, M.

le tribunal administratif ; Vu 2°), sous le n° 110201, la requête enregistrée le 5 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude Z..., demeurant à Massages

qu'il estime les plus adaptés à la situation et à la personne, dans le respect du code de déontologie précité. / La définition des actes professionnels de masso-kinésithérapie, dont les actes médicaux

dommages qu'elle a subis du fait de l'accident dont elle a été victime le 26 février 1976 ; Sur le montant du préjudice : Considérant, d'une part, que les frais de transport, d'hospitalisation et de massages

reprendre ses fonctions", il est alors licencié ; Considérant que si la décision du 19 septembre 1980 du secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications prononçant le licenciement de Mme X... née Massat

SECONDE HOSPITALISATION, AU COURS DE LAQUELLE A ETE EFFECTUEE UNE GREFFE POUR METTRE FIN AUX TROUBLES CONSECUTIFS A LA PERFUSION OPEREE A L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE AINSI QUE LES SEANCES DE MASSAGE

Abdeldjebar X..., demeurant chez Mme Hamou Mamar Z..., 3 place Julian Grimau, à Villejuif (94800) ; M.

46-06-03 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - FIXATION DE L'INDEMNITE - [1] Revalorisation de la masse des biens indemnisables [article 30-1 de la loi du 15 juillet

Ces zones urbaines ou naturelles comprennent, le cas échéant (...) c) lorsqu'il y a lieu d'imposer des prescriptions architecturales, les secteurs pour lesquels un plan de masse coté à trois dimensions