juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Mazas

loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a complété le 2° bis par un alinéa introduisant un mécanisme dit de " plafonnement des rotations " ou " malus

l'autorité du colonel Souheil Al Hassan, son beau-frère, chef des forces spéciales au sein de la branche des opérations spéciales du service de renseignement de l'armée de l'air, installé sur la base d'Al-Mazza

des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2022 dans la circonscription de Hahake pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, la liste " Ta'ofi ke ma'u

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Maus, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme L... et de M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société Yveole, - les conclusions de M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle B...C..., qui avait été admise au centre hospitalier universitaire de Caen le 19 juin 2003, vers 19 heures 30, pour des malaises et maux

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE D'ARRONVILLE et de Me Balat, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Maus, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ FIDUCIAL SA, - les conclusions de M.

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.