X... et autres, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin des élections municipales d'Arpajon, la liste menée par M.

COURS DUQUEL CES DEPENSES ONT ETE EXPOSEES" ; QUE CES DISPOSITIONS PRECISENT LE CARACTERE DEDUCTIBLE DE L'ENSEMBLE DES DEPENSES EXPOSEES PAR LES ENTREPRISES POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE RECHERCHE MENES

exploité, dans l'Hérault, et dont les résultats étaient imposables suivant le régime du bénéfice réel ; qu'il a, le 1er juillet 1974, souscrit la déclaration des résultats, déficitaires, de l'exploitation menée

Bagneux", conduite par Mme Janine Y..., est arrivée en tête en recueillant 4 707 voix, contre 4 546 pour la liste "Avec Olivier X..., c'est Bagneux qui gagne" et 1 023 pour la liste "Un nouveau souffle", menée

procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat " ; Considérant que le caractère contradictoire de l'enquête menée

un droit au bénéfice de ces primes et indemnités ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'instruction interministérielle du 1er juillet 1996 modifiée : "Dans le cadre des restructurations menées

Considérant, d'autre part, que la cour s'est livrée à une appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation en relevant que si l'administration avait été informée de la possibilité d'actions menées

des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Lapalud pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires, la liste " Agir ensemble pour Lapalud " menée

Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), par une décision avant dire droit, de lui communiquer certains documents relatifs à la procédure de contrôle des comptes de la campagne présidentielle menée

AN a obtenu 2 332 voix, soit 50,05 % des suffrages exprimés, tandis que la liste concurrente " Le renouveau Saint-Rémois avec Romain T " menée par M.

Il ne résulte pas de l'instruction menée devant le premier juge que M.

X..., a informé le Conseil d'Etat, le 21 février 2001, du décès de ce dernier survenu le 7 novembre 2000 ; qu'eu égard au caractère personnel de l'instance disciplinaire menée à l'encontre du requérant

Considérant qu'à l'issue du second tour des opérations électorales organisées le 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), la liste menée par M.

Il résulte en outre de ces dispositions que les actions menées ou soutenues sur ce fondement doivent respecter les engagements internationaux de la France.

X... demande l'annulation du "protocole d'accord" établi le 20 août 1988 à l'issue de discussions menées entre le ministre des départements et territoires d'outre-mer et des représentants de deux formations

X..., a informé le Conseil d'Etat, le 21 février 2001, du décès de ce dernier survenu le 7 novembre 2000 ; qu'eu égard au caractère personnel de l'instance disciplinaire menée à l'encontre du requérant

article, notamment le a) et le e) ' - de même, les dispositions de la directive du 24 octobre 1995 doivent-elles être interprétées en ce sens que, lorsque les liens dont le déréférencement est demandé mènent

déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Houplines (Nord) et qui ont conduit à l'élection dès le premier tour de 22 candidats de la liste Houplines pour tous menée