Frank A, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 12 juillet 2006 à 15 heures 30 au cours de

et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Adama A et d'autre part le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 3 décembre 2008 à

termes du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de ce décret : " Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi

B demande l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a, sur le fondement de ces dispositions, interdit, de zéro heure le mercredi 3 novembre 2021 à minuit le lendemain

le président de la chambre disciplinaire nationale a commis une erreur de droit en ne recherchant pas si la requête avait été adressée en temps utile alors qu'il l'avait postée une première fois le mercredi

rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 4 décembre 2007 par laquelle le maire de Rethel l'a autorisée à récupérer, à raison de dix heures hebdomadaires le mardi et le mercredi

justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme Fatoumata A, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi

dossier, avait été postée, à Poitiers, le lundi 19 mai 2003 à 17 heures, avait été expédiée en temps utile pour parvenir au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux avant l'expiration, le mercredi

Jean-Claude Mercurin et la Fédération nationale des syndicats de l'inspection du travail (F.N.S.I.T.), dont le siège est ..., représentée par M.

Y... et Jean X... a été enregistrée le mercredi 27 juillet 1983 au greffe du tribunal administratif de Besançon, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à son frère, M.

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. et Mme Valeri A et d'autre part, le ministre des affaires étrangères et européennes ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

audience publique, d'une part, Mme A, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

X... a reçu en mains propres, le lundi 30 novembre 1987 à 16h 45, une lettre l'invitant à se présenter à un entretien préalable à son licenciement qui était fixé au mercredi 2 décembre à 13h 45 ; que le

exprimant son intention de demander l'asile territorial ; qu'un rendez-vous lui a été accordé pour le 31 juillet 2001, auquel il ne s'est pas présenté ; qu'un nouveau rendez-vous lui a été fixé pour le mercredi

par suite, ce grief doit être écarté ; Considérant que si le requérant soutient que les dispositions de l'article L. 51-3 du code électoral ont été méconnues dès lors qu'au cours de la journée du mercredi

et plus, d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale" ; qu'aux termes de l'article R. 34 de ce code : "La commission (.) est chargée (.) d'adresser au plus tard le mercredi

Ali A, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 6 décembre à 12 heures au cours de laquelle a été entendu le représentant du ministre des

PARTICULIERS EMPLOYEURS (FEPEM) et d'autre part, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'enquête publique relative au projet d'aménagement du centre du village sur le territoire de la COMMUNE DE CAMBON D'ALBI a commencé le mercredi