Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Yveline de Y... et de MM. Z... et Alain de Y..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Bret, Laugier, avocat de la société civile immobilière Beaugrenelle, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Josepha X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. William X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Raymonde Gas, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat du DISTRICT DE MONTREUIL-SUR-MER, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Urtin-Petit-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

termes de l'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres pris en application de la loi du 4 juillet 1837, modifiée par la loi du 15 juillet 1944, relative au système métrique

dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement pris après avis du Conseil national de l'information géographique, un système intégré d'information géographique de précision métrique

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.