Article 2 : L'Etat versera une somme de trois mille euros (3 000 euros) à la commune de Vannes et une somme globale de trois mille euros (3 000 euros) à l'Aéroclub de France, l'Union française de l'hélicoptère

risque de détournement de l'objet du visa ; Considérant en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A, en prévision de leur voyage, détiennent une somme équivalente à près de dix mille

l'arrêté du 15 janvier 2014 du préfet de l'Essonne portant prescriptions complémentaires à la société Fulchiron Industrielle pour l'exploitation de la carrière dite du " Bois Rond " sur la commune de Milly-la-Forêt

2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé aux sociétés Cise, Miller

du 1er octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 17 février 1999 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande des sociétés Cise, Miller

administrative, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 novembre 2008 autorisant la reprise des tirs de mine par la société Fulchiron, qui exploite la carrière sise au lieu-dit « Le Bois Rond » à Milly-la-Forêt

juillet 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 6 mars 1996 accordant aux sociétés Cise, Miller

Toki-Eder à créer 25 lits de médecine dans l'établissement qu'elle exploite à Cambo-les-Bains, l'indice des besoins applicable à la médecine dans le secteur sanitaire de Bayonne était fixé à 2,7 pour mille

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 août 1989 et 7 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE DES GRANDS GARAGES DE PROVENCE (OMNEX), dont le siège est "la Pioline", Route des Milles

prévue par l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 précitée" ; qu'il résulte de ces dispositions qu'en zone de montagne une autorisation de construire qui a pour effet de porter à plus de huit mille

Milos A, actuellement sous ... ; M.

vacations respectivement de cinq, quatre et quatre pour le remembrement des communes de Bourgneuf-en-Retz, Vritz et La Chapelle-Glain et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de mille

condamnation" ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de Mme X... en vertu des dispositions précitées et de condamner l'Etat à lui verser la somme de dix mille

qu'en l'espèce la requête susvisée de la société immobilière du parc résidentiel des Annonciades présente un caractère abusif; qu'il y a lieu de condamner la société requérante à payer une amende de mille

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE DECRET ATTAQUE, QUI A CREE AUTOUR DE L'ATOLL DE MURUROA UNE ZONE DE SECURITE D'UNE ETENDUE DE SOIXANTE-MILLES

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'Ordre des géomètres-experts soit condamné à lui verser une indemnité de 1,2 millions de francs (un million deux cent mille

moyens soulevés par Mme X... à l'encontre de cette décision ne permettent pas, tels qu'ils sont formulés, d'en apprécier le bien fondé ; Sur les conclusions tendant à l'octroi d'une indemnité de cinq mille

ET FASANI, MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE TRINDEL SUD-EST LES MILLES, UNE EXPERTISE EN VUE DE RECUEILLIR TOUTES INFORMATIONS DE NATURE A PERMETTRE AU COMITE D'ETABLISSEMENT D'ETRE ECLAIRE