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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007794

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Mohammed A. Article 2 : Les conclusions de M. Mohammed A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 8 sur 111

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008043928

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Mohamed X..., demeurant ... 5323 à Toulouse (31300) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050320

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Mohamed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007682370

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Vu la requête enregistrée le 19 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohamed Y..., demeurant Chez M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007798914

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862126

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Mohamed X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007986955

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Salah X..., demeurant ..., bâtiment 201 à Seyssinet-Pariset (38170) et Mohamed X... demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Mohamed H..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Aïcha, Mlle Nasserra Y..., demeurant ..., M. Mohamed K..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Wafal, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783935

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008024733

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Taieb X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058207

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Taïeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377611

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Tayeb C, domicilié B.P. 112 à Ras El Oued (Algérie) ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 décembre 1985 portant naturalisation, réintégration

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007738237

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Mohammed est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031237

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050137

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Mohamed Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023690718

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

Mohamed B, un visa d'entrée et de court séjour en France, ensemble la décision du consul ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Rabat (Maroc) de délivrer le visa sollicité, et ce sous astreinte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175574

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Mohamed X, élisant domicile chez Maître Mohamed TAHRI 24 avenue George V à Paris (75008) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018314386

Admin. suprême

18 février 2008

18 février 2008

Mohamed A demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735226

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Mohamed X..., l'épouse et les cinq enfants, dont trois sont mineurs, de l'intéressé résidaient en Algérie, pays dont le requérant posséde la nationalité ; qu'il suit de là que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778585

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Mohamed X..., demeurant à Tizin-Bechar, Wilaya de Sétif (99352) Algérie ; M.

Source officielle