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485 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008213768

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 9 septembre et 11 octobre 2004 et le 31 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X, demeurant ...; Mme X demande

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223639

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007857490

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Yvelines du 2 août 1991 portant déclaration d'utilité publique ; Vu 7°), sous le n° 140 405, la requête, enregistrée le 13 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261967

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008103279

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

d'annuler le jugement du 18 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 7 février 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadia

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113352

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

26 décembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 13 décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008080938

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant chez M. Y...

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551490

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la modification du décret du 31 juillet 2015 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de ses trois enfants Nasser, Nassim Nazdine

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007935221

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Nadia X... et M. Y...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205605

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Nadia YX, demeurant ...

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007867793

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1992, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant appartement 34, bâtiment B, Cité Henri Sellier Cenon (33150) ; Mlle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008102372

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2001, présentée par Mme Nadia X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 avril

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802239

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Rachid A et Mme Nadia B, épouse A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468733.20230110

Admin. suprême

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation : Nadine Pelat 468733

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007936772

Admin. suprême

6 mars 1996

6 mars 1996

Pascal Y..., à Mme Hélène A..., à Mme Nadine Z..., à Mme Odette X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008115962

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N..., Brigitte Z..., Nadine

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701015

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Beraduc-Benabent, avocat de Mme Nadine Y... et de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461228.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation Nadine Pelat 461228

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466801.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation : Nadine Pelat 466801

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466643.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation : Nadine Pelat 466643

Source officielle

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