sièges de délégués titulaires et de neuf sièges de délégués suppléants, et, enfin, qu'un siège de titulaire du deuxième collège serait réservé à la catégorie cadre ; que le syndicat requérant critique

et Mme A sont les deux associés de la SCI Lorraine Landes qui a fait édifier une villa dans la commune de Soorts-Hossegor dans les Landes ; que celle-ci a été donnée en location nue pour une durée de neuf

Aux termes de l'article 199 decies E du code général des impôts : " Tout contribuable qui () acquiert un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement faisant partie d'une résidence de tourisme classée

2002 du proviseur du lycée international de Valbonne de ne pas signer, pour l'année scolaire 2002-2003, la convention qui, liant ce lycée à l'ASSOCIATION CAPSELLE, aurait permis la scolarisation de neuf

et autres ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2018 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la société d'exploitation du parc éolien du Moulin Neuf

infligeant un blâme et de la décision du 13 septembre 2005 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions de douze mois, dont neuf

15 décembre 2012 en tant qu'elle limitait le champ de l'opération standardisée d'économies d'énergie qu'elle définissait aux actions de rééquilibrage comportant l'acquisition d'organes d'équilibrages neufs

règlement ; Considérant que le moyen tiré de l'absence de sortie de secours manque en fait ; Considérant que les prescriptions du décret n° 78-109 du 1er février 1978 relatives à l'accès aux installations neuves

La réduction d'impôt s'applique : / (...) b) Au prix de revient de l'acquisition ou de la construction régulièrement autorisée par un permis de construire d'un immeuble neuf situé dans les départements

de la part patronale de cotisation sociale versée par elle au titre du régime de retraite et de prévoyance des cadres, a ramené le montant de cette condamnation, pour les années 1992 et 1993 et les neuf

sa demande dirigée contre la décision du sous-préfet de Bayonne lui délivrant le 11 mai 1979 un "sauf-conduit" destiné à lui permettre de se rendre dans un département de son choix, à l'exception de neuf

RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LE BENEFICE DES INDEMNITES QU'ELLE PREVOIENT EST SUBORDONNE A LA CONDITION QUE LES FONCTIONNAIRES INTERESSES AIENT PARTICIPE EFFECTIVEMENT A L'ELABORATION DES TRAVAUX NEUFS

DES IRREGULARITES SUSCEPTIBLES D'AVOIR ALTERE LA SINCERITE DU SCRUTIN ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR C..., MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE, PRETENDANT QUE NEUF

demande dirigée contre la décision du sous-préfet de Bayonne lui délivrant le 26 juillet 1979 un "sauf-conduit" destiné à lui permettre de se rendre dans un département de son choix, à l'exception de neuf

A...C...et ses neuf enfants, dont le requérant et sa soeur Seghira ; que, dans ces conditions, Mme C...doit être regardée comme ayant donné, conjointement avec son mari, son consentement préalable à la

commissaire de la République du DEPARTEMENT DES YVELINES a, d'une part, annulé la délibération du 28 novembre 1986, par laquelle le conseil général du DEPARTEMENT DES YVELINES a décidé la transformation de neuf

dossier fiscal, l'administration a remis en cause les amortissements pratiqués au motif que les appartements loués, réalisés dans un immeuble existant, ne pouvaient pas être assimilés à des logements neufs

. - À l'exception des enfants décédés, les enfants devront avoir été élevés pendant au moins neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge au sens des