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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008214649
17 juin 2005
17 juin 2005
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022657139
10 août 2005
10 août 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005616
2 mars 2007
2 mars 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663284
3 février 2011
3 février 2011
Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712928
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469817.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
des stipulations de la convention de Genève, une personne ayant la même nationalité qu'un réfugié et qui, à la date à laquelle ce dernier a demandé son admission au statut, était unie à lui par le mariage
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220268
27 septembre 2006
27 septembre 2006
1972 ; Vu le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231020
31 janvier 2005
31 janvier 2005
juillet 1972 ; Vu la loi n° 79-507 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233301
17 juin 2005
17 juin 2005
Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiée ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499060.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235426
10 août 2005
10 août 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France,
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429240
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. A, de nationalité marocaine, a épousé Mme le 9 juillet 2005 ; que le 22 septembre 2005, M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952285
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions de l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que la décision
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242892
3 mai 2006
3 mai 2006
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département et,
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509837
17 avril 2015
17 avril 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251691
13 décembre 2006
13 décembre 2006
pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
2 juin 2010
Jean IZ, demeurant ..., Mme Nicole SI, demeurant ..., M. Pierre ADE, demeurant ..., Mme Jacqueline SH, demeurant ..., M.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008079713
20 mars 2000
20 mars 2000
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société CARREFOUR FRANCE, à M. et Mme Michel X..., à M. et Mme Gérard Y..., à Mme Nicole Z..., à M. et Mme A..., à M. et Mme Gabriel B..., à Mme Evelyne
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007038
22 août 2007
22 août 2007
département à l'Etat au cinquième des condamnations prononcées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008008315
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Nicolas que la direction générale de La Poste l'avait radiée du tableau des voeux de mutation pour le département de la Guadeloupe, au motif que son mari, demandeur d'emploi, ne remplissait pas les conditions
Source officiellePage 8 sur 12
FARRUGIA, Eve, Nicole, Maria
26/06/2026
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VAN BOVEN, Nicole, Martine, Maria, VISSER
02/06/2026
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CINTI, Stella, Maria, Nicole
26/05/2026
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SIMON, Corinne Marianick Nicole Germaine, DERUY
19/05/2026
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CARBONE, Marianne Nicole, SINDT
17/05/2026
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