Y... parue dans un journal local le 20 février 2004 et comportait en outre en titre la partie de cette déclaration par laquelle le requérant indiquait que si j'étais élu, je ne me vois pas défendre ce

F et G devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si le n° 297 de la publication « Les nouvelles du 16ième », éditée et financée par une association, paru

X... en qualité d'employeur ainsi que de plusieurs articles parus dans la presse, que M. X... occupait un emploi de direction au sein de la société Interlab ; que M.

Un avis préalable à l'extension de cet avenant est paru au journal officiel du 27 avril 2023.

n'ont pu être exécutés du fait du refus de visa de la déclaration de l'exportation opposé par le Fonds d'organisation et de régularisation des marchés agricoles, visa exigé par un avis aux exportateurs paru

général de la confédération, membre du bureau, était habilité à introduire la plainte devant les instances ordinales ; Au fond : Considérant qu'au mois de mars 1984, le docteur X... a signé un article paru

A TITRE PERSONNEL, DEMEURANT AU VILLAGE LES PAQUES A BRAUD-ET-SAINT-LOUIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 29 DECEMBRE 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE

CIRCONSTANCES DE CHAQUE AFFAIRE, IL Y A LIEU POUR ELLES DE FAIRE USAGE DES POUVOIRS QUI LEUR SONT ATTRIBUES PAR L'ARTICLE 102, DE DONNER DANS LEUR ARRETE LES MOTIFS POUR LESQUELS L'INFRACTION CONSTATEE LEUR A PARU

n'est pas tenue de suivre l'avis des experts ; qu'en l'espèce, le tribunal administratif de Versailles était libre de ne retenir du rapport d'expertise que les constatations et énonciations qui lui ont paru

quinquies E du code général des impôts, repris à l'article L.80 A du livre des procédures fiscales, se prévaloir utilement ni de la position prise par l'administration fiscale dans la note du 23 juin 1964, parue

en fait ; Considérant, en second lieu, que le communiqué publié la veille du scrutin par le journal "La Corse" sous le titre "Francis Y... répond à Pierre B..." constituait une réponse à l'entretien paru

circulation des poids lourds a été fixé, ainsi que l'a relevé le premier juge, par l'échange de lettres des 10 et 29 avril 2002 entre les gouvernement français et italien, publié par décret du 31 mai 2002 et paru

X... fait valoir qu'il a été présenté par une photo parue dans la presse française comme appartenant à un groupe terroriste d'intégristes musulmans dans le cadre d'une affaire où il a, par la suite, fait

) ; l'ASSOCIATION SPORTIVE MAXIMOISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision d'homologation du championnat de division d'honneur régionale poule B de la Ligue Méditerranée de football, parue

Y... a fait diffuser, ainsi qu'il ressort de l'instruction, un supplément spécial du bulletin municipal sur tout le territoire de la commune de Cabestany dont il est maire ; que ce document, paru à la

n'excédait pas les limites de la polémique électorale et n'apportaient aucun élément nouveau dans le débat électoral ; que le document intitulé "revue de presse" se bornait à reproduire des articles parus

bulletin officiel de cette direction générale du 7 février 1972 précise, en ce qui concerne les obligations comptables des médecins conventionnés relevant du régime de l'évaluation administrative, qu'il "a paru

prévoit des conditions semblables pour l'octroi du tarif de presse aux journaux et périodiques ; Considérant que la revue « Le petit savoir » est une publication trimestrielle, dont le premier numéro est paru