Contentieux de l'indemnisation de Paris réformant la décision de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer du 18 septembre 1977 fixant la valeur d'indemnisation des biens que Mme Paulette

Les congés de maladie ne seront pas considérés comme interrompant les services à l'étranger" ; Considérant que Mlle Paulette X..., dans le but de suivre à Bamako (Mali), son mari expert de coopération

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars et 8 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant ..., Mme Paulette

. ; - n° 91 053, présentés pour Mme Paulette XG..., demeurant ... ; - n° 91 054, présentés pour M.

Henri DEBIESSE, demeurant Résidence de la Celle, bâtiment 11, 27, rue Jules-Ferry à Condrieu (69420) ; - n° 93 576, présentée pour Mme Paulette HUGUES, demeurant 354, chemin Arthur-Escaillon à Toulon (

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 24 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Paulette X, demeurant ...

F..., ..., la SARL POINT ..., Mme Paulette C..., ..., la SOCIETE "UNE HISTOIRE NATURELLE", ..., Mme Sylvie E... ..., la SARL PRESSE ET PAPIERS, ..., la Société FLASH PLUS, ..., Mme Christelle X... ...,

Paul AT, demeurant ... ; Mme Arlette AU, demeurant ... ; M. André Paul AV, demeurant ... ; Mme Eva AW, demeurant ... ; M. Auguste AX, demeurant ... ; M. Roger AY, demeurant ... ; M.

VOTE, L'URNE VIDEE DE SON CONTENU A ETE DEPOSEE DANS UNE PETITE SALLE CONTIGUE A LA SALLE DE VOTE ; QU'APRES DEUX COMPTAGES SUCCESSIFS ENVELOPPES NON ENCORE OUVERTES ET REGROUPEMENT DES ENVELOPPES PAR PAQUETS

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP la Peignot, Garreau, avocat de Mme Paulette

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1986, présentée pour Mme Paulette X..., née Y..., demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1982 et 15 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Paulette, Julie X..., veuve de M

Pascal C, à Mme Paulette E, à Mme Sylvie F, à M. Guy I, à Mme Micheline J, à M. Jean-Luc H, à Mme Isabelle G, à M.

PAILLAT, demeurant ... ; M.

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la société GEI, qui a pour activité le commerce de palettes neuves et

Besançon rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet du Doubs en date du 5 mars 2002 ayant rejeté sa demande de création d'une officine de pharmacie à Oye-et-Pallet

Paul B, à Mme Paulette C, à la communauté de communes de Lucé et au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Christian D..., au centre national de la recherche scientifique, à Mmes Paulette B..., Carmen C..., à Mlle Annie A..., à MM.