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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007978772

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 8 sur 474

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032592465

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856272

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Philippe Y..., maire de la commune de Ranguevaux (Moselle) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498136.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617279

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

PHILIPPE ET ROLAND Z...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008005502

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Philippe X... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007969597

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Wilfrid X..., demeurant au lieu-dit La Trinité à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159015

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe et Vincent X, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093464

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629568

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Philippe X..., demeurant ... à Genève (Suisse) ; M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007708427

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Montpellier en tant que ce jugement a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Arles-sur-Tech à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu à leur fils mineur, Philippe

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ... Mme ESPUNA ZT..., ... René, ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041159

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Philippe W, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008094090

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Philippe X... de Saint-Père devant le tribunal administratif de Paris est rejetée. Article 3 : M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008079890

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Philippe X... au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707726

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Philippe X..., demeurant ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 16 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007805924

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Jean-Philippe X..., demeurant 5 Mas de Jaunes à Lattes (34970) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660274

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

pas recevable ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'après le rattachement du Barrois à la France, les frères Philippe

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007961772

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Philippe Y..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du grief tenant à l'inéligibilité de M. Y... : Considérant que si M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950767

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle