Il ressort des pièces du dossier que Mme B, maître de conférences en biologie, a présenté sa candidature à un concours de recrutement ouvert par La Rochelle Université pour un emploi de professeur des

En statuant ainsi, la cour administrative d'appel a porté sur les pièces du dossier une appréciation souveraine qui est exempte de dénaturation. 5.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse que Mme E et M.

complémentaire, enregistré le 22 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour les ASSOCIATIONS "CHOISIR LA VIE" ET "LES MEDECINS POUR LE RESPECT DE LA VIE" ; Vu les autres pièces

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 février et 1er juin 1994, présentés pour la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARBURANTS, dont le siège est Centre commercial de Marnac, à Ramonville-Saint-Agne

requête, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC), dont le siège est 5, rue Raoul

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2021-1583 du

B tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 20 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de M.

RAOUL C..., DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME, TOUS ACTES, ARRETES OU DECISIONS AINSI QUE TOUS CONTRATS ET AVENANTS ; QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 31 DECEMBRE 1970 A ETE SIGNE

Le classement d'un établissement dans une catégorie de risque est effectué en fonction de l'activité exercée selon une nomenclature des risques et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de

L'expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne ne peut exercer cette fonction.

Alors qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'appliquer les dispositions de l'article 515-3 du code civil et de leur permettre d'enregistrer le pacte civil de solidarité en accordant le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le

administratif d'Amiens, présentée pour la COMMUNE DE QUINCY-BASSE, représentée par son maire, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LANDRICOURT-COURSON COURVAL-QUINCY-BASSE, dont le siège est 17, rue Raoul

midi, sur les territoires de plusieurs communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, en tant qu'il concerne les parcelles situées sur son territoire ; 2°) de mettre à la charge

REGIES FERROVIAIRES, XP... 304 DOUALA, CORTES CHARLES , PROFESSEUR DE CâEâSâ, XP... 340 DOUALA, YR... PIERRE , CHEF DE COMPTABILITE XP... 625 YAOUNDE, YS...