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143 résultats pour « Pierre Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859588

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

jusqu'à Marseille et Montpellier ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce décret ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 720 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008221219

Admin. suprême

3 avril 2006

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAMBERT PIERRE-YVES

SIREN 524334992Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

16/07/2026

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Ventes et cessions

MURILLO, Lambert, François, FERRIER, Alain, Pierre

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Cession sous acte authentique en date du 22/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 Rue du Pioch 34430 Saint-Jean-de-Védas, Adresse du nouveau propriétaire: 41 Rue Yves Montand 34080 Montpellier

14/07/2026

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Créations

LAMBERT, Baptiste, Gilbert, Pierre

SIREN 995275096Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/06/2026

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Créations

Lambert, Adam, Pierre, Constantin

SIREN 105547129Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/06/2026

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Créations

LAMBERT, Christopher, Maurice, Jean-Pierre

SIREN 104030689Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

Voir →

3 avril 2006

commissaire-enquêteur lequel n'avait été favorable que sous réserve que soient étudiées des solutions techniques et financières permettant le maintien sur le site de l'activité de la société Plâtres Lambert

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

Pierre AE, demeurant ...; M.

Source officielle