comité technique radiophonique de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

tant qu'il établit ce sens unique ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

000 euros et à Mme B la somme de 20 000 euros, sommes assorties des intérêts légaux eux-mêmes capitalisés ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A et de Mme B ; Vu les autres pièces

au taux légal et les intérêts des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Seilh la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

desdits intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etablissement français du sang un somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Maurice YZ..., demeurant Verdille à Aigre (16140) ; - n° 134841, présentée par M. XY... ALLIAT, demeurant Le Maine à Vindelle (16430) ; - n° 134842, présentée par M.

sa demande d'indemnité ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

au fond, de rejeter la demande de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M.

demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Caen la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; Vu le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative