administrative d'appel de Douai n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant qu'eu égard à la finalité de la disposition en cause, il y avait lieu, pour une façade ne comportant pas de toiture, tel un mur pignon

l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon

janvier 2009 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté la demande de M. et Mme A...tendant au retrait de l'arrêté du 31 mai 1999 approuvant la modification du tracé de la servitude de passage des piétons

MIXTE DE GUISE AISNE ET N'A LIMITE QU'A 65 245 F LE MONTANT DE L'INDEMNITE CORRESPONDANT AU DEFAUT D'ETANCHEITE DES PIGNONS ET A L'ABSENCE DE MISE EN PLACE DE GLACES EN VERRE SECURIT ; 2.

l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, le corbeau freux, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon

Carlo Hill a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant sa demande de procéder à la réfection de l'étanchéité de la voie piétonne

construction, des désordres affectant les nez de dalles de loggias, balcons et voiles, épaufrures et fissures, des pénétrations d'eau par les loggias et bow-windows, et des fissures des refends et des pignons

faculté des lettres et de droit d'Amiens, d'autre part, solidairement avec la Société d'Etudes techniques FOULQUIER une indemnité de 46 456,70 F au titre des désordres affectant l'étanchéité des murs pignons

et les perdrix ; que ce mode de calcul permet ainsi à un élevage de plus de 40 000 cailles, pigeons ou perdrix de fonctionner sous un régime de déclaration ; que l'association ANPER-TOS soutient qu'un

l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté du 2 janvier 1986 : "L'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

qui vise les installations destinées à l'élevage intensif de volailles de plus de 40 000 emplacements, doit être interprété : 1°) comme incluant dans son champ d'application les cailles, perdrix et pigeons

administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le ragondin, la pie bavarde et le pigeon

sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Val-d'Isère : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles constituant le terrain d'assiette de la voie piétonne

Z... a obtenu l'autorisation de construire en limite séparative, s'il n'excède pas les hauteurs maximum imposées par ces dispositions, comporte un mur pignon d'une hauteur de 6 mètres en limite séparative

situés sous les bâtiments et les caniveaux techniques assurant la liaison entre ceux-ci, ensuite les cloisons de distribution et l'isolation thermique des toitures et des façades et enfin les murs pignons

En second lieu, aux termes de l'article UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les constructions principales devront présenter une façade ou un pignon dans une bande de 7 mètres à compter de l'alignement

plan d'aménagement de zone du secteur B1 de La Défense, à Nanterre : Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article B1B 3b du même règlement : "A partir de l'axe urbain, les cheminements de piétons

; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet se situe à proximité d'habitations et que des cheminements particuliers permettent d'assurer l'accès sécurisé du site aux piétons ; que