CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:454521.20221209
9 décembre 2022
; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457936.20220609
9 juin 2022
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459123.20220923
23 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
ECLI:FR:CECHS:2022:459121.20220923
ECLI:FR:CECHS:2022:459122.20220923
ECLI:FR:CECHS:2023:470133.20230425
25 avril 2023
ECLI:FR:CECHS:2025:496811.20250417
17 avril 2025
. / () / Le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif ".
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475175.20250606
6 juin 2025
Par suite, la commune de Rennes, qui, contrairement à ce qui est soutenu en défense, est recevable à invoquer un tel moyen en sa qualité de co-défendeure à la même instance quand bien même les fins de
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498105.20250313
13 mars 2025
transports ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026365
29 décembre 2008
50-21, que, en cas de rejet implicite ou exprès du mémoire de réclamation prévu par ces stipulations, l'entreprise saisisse la personne responsable du marché d'un mémoire complémentaire ; qu'ainsi, quand
ECLI:FR:CECHR:2025:471653.20250106
6 janvier 2025
ordinaires avec les agents dans le cadre de l'exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et inspections diligentées par l'autorité hiérarchique et par les services d'inspection ou de contrôle, quand
ECLI:FR:CECHR:2024:492854.20241231
31 décembre 2024
Quand cela apparaît possible, une fourchette est proposée.
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036064420
20 novembre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121
21 novembre 2023
Quand le coefficient peut fluctuer entre deux bornes, le médecin choisit la valeur lui paraissant la mieux adaptée à la situation clinique ".
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022952322
18 octobre 2010
Bernard D, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:505472.20250715
15 juillet 2025
ECLI:FR:CECHR:2023:450446.20230113
13 janvier 2023
différer la clôture de l'instruction prévue de plein droit, en application de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, trois jours francs avant la date de l'audience, en indiquant aux parties quand
CETAT:CETATEXT000041897157
18 mai 2020
religieuse dans les établissements du culte, sur tout le territoire national, ou dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ou sur le ressort territorial de la Paroisse Saint-Bernard
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705
5 juillet 2023
Bernard Godbille, Guylain His, Mme B C, et M.
Page 8 sur 8