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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449603.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Chambre des propriétaires du Grand Paris.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454450.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Chambre des propriétaires du Grand Paris.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475956.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487711.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462416.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475363.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497870.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Gen-Bio etc/MM. Xavier A
ECLI:FR:CECHS:2022:440308.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Marc Belabed, Gérard Palais, Christophe Corpelet, Patrick Marin et Mmes I F, Sandrine Daval, et Isabelle Brisson, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELARL, ont saisi le conseil central de
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494651.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198976
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Christophe , demeurant ..., M. Guy , demeurant au Triby à Fraïsse-sur-Agout (34330) et M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:479690.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476397.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455033.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177799
5 juillet 2004
5 juillet 2004
Christophe Y, demeurant ...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006781
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Fontenay-le-Comte et de Vix dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d'Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Christophe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453761.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:467771.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
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