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Raoul X..., directeur de la sécurité sociale, à effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et conventions à l'exclusion des décrets et, que par décret du 23 novembre 1995, publié au Journal officiel

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CETAT:CETATEXT000007674031

Admin. suprême

3 décembre 1980

ET RAU A STRASBOURG BAS-RHIN , M. I..., DEMEURANT ... A STRASBOURG BAS-RHIN , MME J..., DEMEURANT ... A STRASBOURG BAS-RHIN , M.

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377284

Admin. suprême

29 avril 2013

requête, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC), dont le siège est 5, rue Raoul

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CETAT:CETATEXT000008083308

Admin. suprême

29 novembre 1999

Raoul X..., directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer en son nom tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exception des décrets ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

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CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

GERVIEU RAOUL , DOMICILIE 9 RUE DES HIPPOCAMPES A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 24/ M.

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024054

Admin. suprême

24 mars 2010

administratif d'Amiens, présentée pour la COMMUNE DE QUINCY-BASSE, représentée par son maire, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LANDRICOURT-COURSON COURVAL-QUINCY-BASSE, dont le siège est 17, rue Raoul

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CETAT:CETATEXT000008088987

Admin. suprême

29 juillet 2002

Raoul 9..., à M. Jean-Yves 10..., à Mme Berthe 11..., à M. Marc 12..., à Mme Mariam 13..., à Mme Jeanne 14..., à M.

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026770413

Admin. suprême

30 novembre 2012

demandée ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation de cette décision ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2012, présenté pour la société GRTgaz, dont le siège social est situé 6, rue Raoul

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:438290.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

E B en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Raoul F et E N B, la somme globale de 800 euros.

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CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

RAOUL , DIRECTEUR DE RECHERCHES, XP... 2067, YAOUNDE, LA DAME MURAT AD... , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 93 YAOUNDE, LES SIEURS DO...

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Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008243491

Admin. suprême

17 novembre 2006

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CNP ASSURANCES, dont le siège est 4, place Raoul

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CETAT:CETATEXT000007965232

Admin. suprême

26 mars 1999

Jean-François Girard et Raoul D..., directeur général de la santé et directeur de la sécurité sociale aux fins de signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions

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CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

Raoul Y..., directeur de la sécurité sociale à l'effet de signer dans la limite de ses attributions tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets ; que, par arrêté du 15 avril 1998, publié au

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CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

Raoul Y..., directeur de la sécurité sociale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets ; que, par un décret du 9 février 2000, publié

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