réalisation d'un projet si celuici porte sur une surface de vente supérieure à 200 m2 ; que ces dispositions étaient applicables au cours de la période 1984-1986 pendant laquelle ont été ouvertes à Roubaix

A, admis au concours de recrutement de gardien de la paix en 2004, a suivi à l'école nationale de la police de Roubaix la formation prévue par le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 puis par le décret du 23

B, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par jugement du 15 avril 2003, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a prononcé la liquidation de la SA Société Industrielle

novembre 1982 ; Vu 11° la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1983 sous le n° 48 197, présentée par le syndicat autonome des personnels de l'atelier de Roaix

l'annulation du jugement du même tribunal et de la même date rejetant sa demande tendant à obtenir la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour une vente au lycée technique de Roubaix

service spécialisé de vérification générale relevant de la direction régionale des impôts de Lille avait, après vérification de la comptabilité de la société anonyme Fréval Sibon, ayant alors son siège à Roubaix

enregistrée le 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR UNE FORMATION MEDICALE INDEPENDANTE (FORMINDEP), dont le siège est 188, rue Daubenton à Roubaix

Considérant, en premier lieu, qu'en ce qui concerne les marchés de désamiantage de la chaufferie de l'Ecole Jacques Dulud à Neuilly-sur-Seine, des locaux de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

Vu la requête enregistrée le 7 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES ASSISTANTS, dont le siège est 176 rue du Collège à Roubaix (59100), et

complémentaire enregistrés respectivement les 24 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FREVAL SIBON et FILS, société anonyme ayant son siège à Roubaix

dispositions alors en vigueur du II de l'articles 92 B et du I ter de l'article 160 du code général des impôts ; que par acte du 29 avril 2003, enregistré le 27 mai 2003 à la recette des impôts de Roubaix

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai et 15 juillet 2011 présentés pour la société OVH dont le siège est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

respecterait pas la ligne directrice que constitue un écart de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne de la population par canton au sein du département, y compris dans le cas des communes de Lille, Roubaix

administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur a prolongé son assignation à résidence sur le territoire de la commune de Roubaix

MONSIEUR PHILIPPE FELIX JULES PLUQUET, NE A ROUBAIX LE 4 OCTOBRE 1931, INGENIEUR EPOUX DE MME GHISLAINE FROMONT, DEMEURANT A LOMPRET, DOMAINE DE LASSUS, 13°.

345423, la requête, enregistrée le 30 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA HELEXIA et la SAS HELEXIA SOLAR 1, dont les sièges sont 64 boulevard de Cambrai à Roubaix