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319 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105127

Admin. suprême

4 novembre 2002

4 novembre 2002

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008263039

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Saïd X, demeurant Hay El Amal, rue du Koweit, El Kbab, à Khenifra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007832432

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Saïd X..., demeurant chez M. Justin Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007812965

Admin. suprême

6 juillet 1992

6 juillet 1992

Saïd X..., ouvrier d'entretien de la voie publique auxiliaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois 84-53 du 26 janvier 1984 et 87-529 du 13 juillet 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119062

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Saïd X... tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 1997 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant le renouvellement de son certificat de résidence, d'autre part, annulé cette décision et, enfin,

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987221

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Saïd X... et sa décision du 13 janvier 1997 fixant le pays vers lequel il serait reconduit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi du 2 août 1989, la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008049667

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Saïd X..., demeurant B.P. 94, Al Aaroui à Nador au Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029221

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Saïd X..., demeurant Douar Tastit Tizi Ousli à Aknoul Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032571

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007906385

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 1993 et 25 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur Saïd X..., spécialiste de gastro-entérologie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008111667

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Saïd Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008216117

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007994770

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

Saïd Y... demeurant alors chez Mme X... ... et actuellement chez Mme Boumediane Z... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196542

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Saïd X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008166686

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saïda X demeurant ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068320

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Saïd X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716832

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Saïd X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 16 mai 1984 par laquelle la commission départementale des handicapés de la Seine-Saint-Denis a rejeté son

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115528

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162168

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Saïd B dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir refusant à sa mère Mme Fatima A, demeurant ..., un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendante de Français ;

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957211

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Saïd X..., demeurant .... C 13 à Marseille (13003) ; M.

Source officielle

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