Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme D, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme D, de M.

navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Richard Senghor

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'ASSOCIATION LES RIVERAINS DE L'A 27, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CONSEIL RÉGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE ROUEN-NORMANDIE

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Section

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIÉTÉ NV PWN WATERLEIDINGBERIJF NOOR-HOLLAND et de la VILLE D'AMSTERDAM

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les trois requêtes de M.C..., de M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ EURO-COMPTA FINANCE, - les conclusions de M.