. ; - n° 93 655, présentée pour Mme Simone B..., demeurant ... ; - n° 93 656, présentée pour M.

Simon D, ... ; M.

des inscriptions ou radiations opérées sur les listes électorales ; que le protestataire n'apporte aucun élément de preuve de nature à établir en l'espèce l'existence de telles manoeuvres ; que Mme Simone

jugement du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, rejetant la demande des consorts C tendant à la réparation du préjudice subi par eux du fait de la noyade accidentelle de Simon

Simon C..., demeurant ..., M. Robert E..., demeurant ..., Mme Gisèle G..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, Mme Bernadette I..., demeurant ... à Bouconville-sur-Madt, M.

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Simone A, demeurant à ...

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur la protestation de Mme Simone Y..., annulé les opérations électorales

administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande dirigée contre la décision du préfet du Cantal du 11 janvier 2011 s'opposant à sa déclaration préalable à la mise en valeur de terres situées à Saint-Simon

Marc D..., Mme Simone S..., Mme Antoinette P..., Mme Nelly T..., Mme Jeanne X..., Mme Monique Q... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir un arrêté du 8 janvier 1986

Simone MARAJO, demeurant ... , Mme M.J.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour Mme Simone A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1983 et 5 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant à Nersac

SIMON, demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision n° 169 713 en date du 17 novembre 1995 par laquelle il a rejeté sa requête pour le motif

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M. Y....

l'affaire au fond ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du 31 juillet 2003 autorisant la société Euristt France Crit Interim à licencier Mme A pour faute a été signée par Mme Simon

Simon Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

René Y..., demeurant ..., et Mme Simone A..., née Y..., demeurant ... ; Mme X..., M.

SIMON Z... Y... DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY EN DATE DU 12 FEVRIER 1976 ET ECHUS LE 14 SEPTEMBRE 1976 SERONT CAPITALISES A CETTE DATE POUR PRODUIRE EUX-MEMES INTERETS.

Simon X..., demeurant ... à Paris 75009 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la