Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SA G.H.

dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A et de la section française de l'observatoire international des prisons, - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SA NRJ Réseau,

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SAS NRJ Réseau, -

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SARL Media

Vu le code de justice administrative ; Vu le code de procédure pénale ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de Me Spinosi

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de Me Spinosi

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. A...et de Me Blanc, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les conclusions de M.

Gaschignard, avocat de M.C..., de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne et du Conseil national de l'ordre des médecins et de Me Spinosi

- le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SA Peugeot Citroën Automobiles et de Me Spinosi

loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi

décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hédary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE COMBOURG PROMOTION, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société Placoplâtre, - les conclusions de M.

Vu le décret n° 2007-1663 du 26 novembre 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Spinosi