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dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000008142402

Admin. suprême

22 novembre 2002

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Source officielle

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148530

Admin. suprême

23 octobre 2002

tribunal administratif de Cayenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000008153361

Admin. suprême

22 janvier 2003

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007886579

Admin. suprême

12 janvier 1996

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., sténo-dactylographe des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale affectée dans un emploi dans l'académie de Lyon, a été

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262210

Admin. suprême

15 mai 2006

dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262217

Admin. suprême

15 mai 2006

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215956

Admin. suprême

2 mars 2005

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225522

Admin. suprême

21 février 2005

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188644

Admin. suprême

22 octobre 2003

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199491

Admin. suprême

27 septembre 2004

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007950

Admin. suprême

18 décembre 2007

du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709202

Admin. suprême

5 novembre 2014

VU - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174829

Admin. suprême

17 mai 2004

décret n° 81-315 du 6 avril 1981 modifiant le décret n° 74-1198 du 31 décembre 1974 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179727

Admin. suprême

5 avril 2004

1454 du 26 décembre 1959 ; Vu la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008244592

Admin. suprême

30 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadège A, demeurant Chez Maître StienneDuwez, 61, avenue du Peuple Belge à Lille (59000

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008209630

Admin. suprême

2 février 2004

Source officielle

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492807.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire des Allues a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société Rising Stone

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935305

Admin. suprême

30 mai 2008

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Source officielle

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118090

Admin. suprême

29 juillet 2002

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

Source officielle

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