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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181460
5 avril 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
8 SS
CETAT:CETATEXT000008142402
22 novembre 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008148530
23 octobre 2002
tribunal administratif de Cayenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008153361
22 janvier 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
1 SS
CETAT:CETATEXT000007886579
12 janvier 1996
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., sténo-dactylographe des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale affectée dans un emploi dans l'académie de Lyon, a été
CETAT:CETATEXT000008262210
15 mai 2006
dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008262217
761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008215956
2 mars 2005
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008225522
21 février 2005
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008188644
22 octobre 2003
CETAT:CETATEXT000008199491
27 septembre 2004
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007950
18 décembre 2007
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709202
5 novembre 2014
VU - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller
CETAT:CETATEXT000008174829
17 mai 2004
décret n° 81-315 du 6 avril 1981 modifiant le décret n° 74-1198 du 31 décembre 1974 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008179727
1454 du 26 décembre 1959 ; Vu la loi de finances rectificative du 30 décembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008244592
30 juin 2006
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadège A, demeurant Chez Maître StienneDuwez, 61, avenue du Peuple Belge à Lille (59000
CETAT:CETATEXT000008209630
2 février 2004
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492807.20240614
14 juin 2024
ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire des Allues a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société Rising Stone
CETAT:CETATEXT000018935305
30 mai 2008
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008118090
29 juillet 2002
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
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