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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474146.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
code de justice administrative Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458303.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
juillet 2013 ; - la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 ; - le décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469305.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
2022-1158 du 16 août 2022 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-843 DC du 12 août 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487772.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435919.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464184.20240206
6 février 2024
6 février 2024
12 avril 2000 ; - le décret n°87-389 du 15 juin 1987 ; - le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459446.20240206
6 février 2024
6 février 2024
statut des surveillants d'externat des collèges modernes ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459213.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007990898
14 avril 1999
14 avril 1999
Jean THALIER, demeurant au lieu-dit "Le Blanchard" à La Petite Marche (03420), M. Fernand THOULY, demeurant à La Caborne, à La Petite Marche (03420) et MM.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468494.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443903.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
procédure pénale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450721.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459127.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443369.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496101.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478054.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467976.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443253.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464355.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
483 du 20 avril 2016 ; - la décision n° 2017-666 QPC du 20 octobre 2017 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
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