Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284532
30 janvier 2012
30 janvier 2012
.) / Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198961
16 juillet 2012
16 juillet 2012
mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025796258
24 avril 2012
24 avril 2012
Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029621905
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Considérant que, pour déterminer le positionnement de chaque chaîne au sein de la thématique dont elle relève sur son plan de service, la société Numéricâble a indiqué aux opérateurs qu'elle entendait
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105103
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105107
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453192.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il identifie les thématiques d'intervention des prestataires.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663304
4 mars 2011
4 mars 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897741
19 avril 2011
19 avril 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429634
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429635
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429642
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429644
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429656
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364604
16 juin 2010
16 juin 2010
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS et du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025707183
17 avril 2012
17 avril 2012
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007972276
25 avril 1997
25 avril 1997
décisions attaquées, répartit les services de radiodiffusion en cinq catégories définies par leur vocation nationale ou locale, par leurs objectifs commerciaux ou non et par le caractère général ou thématique
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115825
30 décembre 2011
30 décembre 2011
./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218094
13 juin 2005
13 juin 2005
Considérant que, pour rejeter la candidature de la SOCIETE VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sous le nom de Skyrock en catégorie D (services thématiques
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842820
11 avril 2014
11 avril 2014
La Radio de la mer seront intégrés à une émission matinale d'une durée de 4 heures dénommée " Ouï Love la mer " ; que cette émission comprendra, dans des proportions non précisées, des chroniques thématiques
Source officiellePage 8 sur 27