Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Saint-Louis Sucre et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

qu'il ne lui accorde que partiellement le bénéfice des dispositions de l'article L. 12 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite et d'enjoindre au ministre de liquider sa pension en tenant

et 27 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est Téléport 4-Asterama 2, BP 90203, Avenue Thomas

; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. D...; 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.

A et de Mme D, et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la commune de Saint-Denis de l'Hôtel ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du

la sanction contestée, sans préciser les critères mis en œuvre pour caractériser l'infraction et fixer le quantum de l'amende ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en ne tenant

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Combronde Logistique et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Grasse vacances et à la SCP Gatineau, Fattaccini

En statuant ainsi, la cour, qui a par ailleurs relevé par des motifs non contestés de son arrêt, d'une part, que la contribuable n'avait pas été privée, de ce fait, de la garantie tenant à la possibilité

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La première de ces deux conditions s'apprécie à la date de l'octroi du prêt et indépendamment de celle tenant à la durée effective du prêt. 5.

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES et autres, de Me Hemery, avocat de la SOCIETE DES