X... de ce que l'artériographie vertébrale qu'il a subie le 3 octobre 1978 à l'hôpital de la Timone à Marseille n'avait pas été pratiquée par une équipe médicale qualifiée, de ce que le consentement du

résultait de l'instruction que la ligne électrique n'avait pu conserver sa hauteur initiale en raison de son ancienneté et en estimant qu'aucun élément du dossier n'était de nature à laisser croire que la timonerie

Jacques YX..., demeurant centre hospitalier urbain Timone à Marseille cedex 4 13385 ; - M. Jean-Marie XY..., demeurant ... 94000 ; - M.

Timone à Marseille Cédex 4 13385 ; 35° M. Jean-Marie XW..., demeurant ... 94000 36° M. André R..., demeurant ... à Villeneuve D'ascq 59650 ; 37° M.

, ainsi qu'une rente trimestrielle de 33 798,23 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'infection nosocomiale contractée par Mme D E au centre hospitalier de la Timone

qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Samantha A, qui était alors âgée de 2 mois et pesait moins de quatre kilos, a été conduite au service des urgences de l'hôpital La Timone

avec pour mission, dans un délai de trois semaines à compter de la désignation des experts, de décrire l'état clinique de l'enfant D A et son évolution depuis son hospitalisation à l'hôpital de la Timone

Jacques YX..., demeurant centre hospitalier Urbain Timone à Marseille cédex 4 (13385) ; - M. Jean-Marie XZ..., demeurant ... ; - M. André U..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; - M.

A ETE, SUR ORDRE DU COMMISSAIRE DE POLICE DU 9EME ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE, PRESENTE A UN MEDECIN PSYCHIATRE PUIS INTERNE AU SERVICE PSYCHIATRIQUE DE L'HOPITAL DE LA TIMONE ; QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE

TILLOT X... DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES DROITS CONTESTES ET CELUI QUI RESULTE DE L'ARTICLE 2 CI-DESSUS, AINSI QUE DES PENALITES CORRESPONDANTES.

Marseille ; que les marins-pompiers l'ont pris en charge et transporté aux urgences de l'hôpital de la Conception à Marseille ; qu'il a ensuite été admis au service de neurologie de l'hôpital de la Timone

juges du fond que Mme C..., souffrant de troubles visuels à l'oeil droit depuis l'année 2007, a subi le 4 février 2009 une opération chirurgicale au sein du service de neurochirurgie de l'hôpital de la Timone

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de la réunion du conseil de discipline réuni le 13 novembre 1985, qu'un membre de la direction du centre hospitalier de la Timone

après un traitement par radiothérapie était connu et devait être pris en considération et qu'un examen complémentaire avec le seul scanner alors disponible dans la région, celui de l'hôpital de la Timone

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme D... a subi le 4 février 2009 une opération chirurgicale au sein du service de neurochirurgie de l'hôpital de la Timone à Marseille, à

Elle a bénéficié d'une assistance circulatoire, a été placée en coma artificiel et a été transférée dans le service de réanimation pédiatrique de l'Hôpital de La Timone à Marseille. 17.

les 23 novembre et 8 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la maison départementale des personnes handicapées de la Côte-d'Or, dont le siège est 1, rue Joseph-Tissot

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.