décret du 16 août 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de restructuration du complexe autoroutier d'Antibes sur l'autoroute A8 et de modifications dans le volume du trafic automobile sur le tronçon

décidé d'acquérir, pour un prix de 1 000 francs, la parcelle 245 mise en vente par la SNCF à la suite du déclassement de la voie ferrée Dives-Mézidon, en vue de l'affecter au même titre que d'autres tronçons

de mettre en danger la vie d'autrui par les comportements à risque qu'il va induire ; - il porte atteinte à l'environnement dès lors qu'il augmente la consommation de carburant pour parcourir les tronçons

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité, en ce qu'il concerne les travaux de construction de lignes électriques aéro-souterraines à 2 circuits 225 000 volts des tronçons

plus de cinq tonnes pouvait se justifier dans la partie de l'agglomération de Montlignon qui présentait une voirie étroite ainsi que des stationnements en chicane, elle ne se justifiait pas sur le tronçon

la décision du 6 février 1998 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, de la délibération du 18 juillet 1991 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon avait décidé de réaliser le tronçon

Sur les moyens relatifs aux conditions dans lesquelles a été menée l'enquête publique : Considérant que le décret attaqué déclare d'utilité publique l'aménagement de la R.N. 57, qui comporte deux tronçons

les mois de juillet et août, Lyon à Toulouse par Le Puy, Mende et Rodez, la Société Nationale des Chemins de Fer Français s'est fondée sur la très faible fréquentation, depuis plusieurs années, du tronçon

comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'autoroute A 86 dont la déclaration d'utilité publique litigieuse concerne un tronçon

FOURNITURES S'Y RAPPORTANT ; QUE LE PONT DE BENODET, DONT LA CONSTRUCTION A FAIT L'OBJET DU MARCHE PASSE ENTRE LE DEPARTEMENT DU FINISTERE ET LA SOCIETE "SOTRACOMET", DESTINE A LA JONCTION DE DEUX TRONCONS

DOSSIER QUE LES INCONVENIENTS PRESENTES PAR L'IMPLANTATION DE L'ECHANGEUR LITIGIEUX NE SONT PAS EXCESSIFS EU EGARD A L'INTERET QUE PRESENTE LA CONSTRUCTION DE CETTE VOIE RAPIDE QUI CONSTITUE L'UN DES TRONCONS

lui donner et que, dès lors et contrairement à ce que soutient l'ASSOCIATION BEURE SITE ENVIRONNEMENT, le dossier d'enquête publique pouvait valablement ne comporter que les documents afférents au tronçon

président de la communauté d'agglomération Amiens Métropole en date du 2 novembre 2016 en tant qu'elle a refusé de modifier les aménagements cyclables prévus à l'occasion des travaux de rénovation du tronçon

GHORBAN X..., demeurant ... à La Tronche (38700) ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Sappey-enChartreuse, chemin de la Combe, La Tronche (38700) ; M.

être incluse dans la concertation engagée lors de l'élaboration du projet initial, dès lors que ce projet ne concernait pas son territoire ; que si le projet déclaré d'utilité publique porte sur un tronçon

tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des autoroutes Paris-Normandie à lui verser, en règlement du prix des travaux exécutés pour la construction d'un tronçon

La poursuite de son aménagement pour un tronçon d'environ 50 kilomètres, dans les départements de l'Eure et de l'Eure-et-Loir, entre Nonancourt et Allaines, et l'accélération de sa réalisation par le recours