X..., demeurant à la Varenne à Chavaniac-Lafayette 43230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 10 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la requête enregistrée le 9 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Roger X..., demeurant 8, Place Paul Langevin à Varennes-Vauzelles (58640) ; M. et Mme

Prévert, allée J. de la Varenne, appartement 054 à Oissel (76350) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNSA-AGRICULTURE ET FORET, dont le siège est au 78 rue de Varenne à Paris (75349) ; l'UNSA-AGRICULTURE

Christian X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; M.

François X..., demeurant au Lieu-dit Le Paradis, à Varennes-Vauzelles (58640) ; M.

A dans les écritures de la SARL « Les Cidres du Vallon de Cantepie » constitue le produit des redevances de licence de marque commerciale dues par la société à l'intéressé au titre des années 1987 et 1988

l'évitement routier de Tassin-la-demi-lune, à l'ouest de cette agglomération, l'administration a estimé qu'il n'y avait pas d'autre parti envisageable que l'ouverture d'une voie nouvelle empruntant le vallon

Eric Y, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES ALENTOURS DU VALLON DE FONTANES, dont le siège est à l'Espinette à Cendras (30480), représentée par

rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 août 1982 du commissaire de la République du département du Var accordant un permis de construire aux sociétés civiles immobilières "Les Pins" et "Le Vallon

Jean X..., demeurant ..., à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; M.

Didier X..., demeurant à "La Chardonnière", (71480) Varennes Saint-Sauveur ; M.

X..., demeurant ... à Varennes-Sur-Allier 03150 , agent d'approvisionnement breveté supérieur, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 avril 1984 par lequel le tribunal

enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Le Foch, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

justice administrative, l'exécution du décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon

Considérant que par convention, en date du 25 novembre 1977, le département du Val-de-Marne a concédé à la SOCIETE PARKING DES CHAMPS-ELYSEES l'exploitation du Parking d'Intérêt Régional de la gare de Varenne-Chennevières

Journal officiel du 3 janvier 1976 ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que le marché de gré à gré passé par l'office avec la société Hilaire frères pour la construction de cinquante logements à Varenne-Vauzelles

A LA VARENNE-SAINT-HILAIRE VAL-DE-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT