AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024250590
24 juin 2011
24 juin 2011
166 du code des marchés publics ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu de l'article 1.6 du règlement de consultation, dans sa rédaction datée du 3 septembre, confirmée par le règlement dans sa version
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ATELIERS VERSIGNY
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/05/2026
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DUHESME & VERSIGNY
10/03/2026
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VERSIGNY, Stéphane
27/01/2026
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ATELIERS VERSIGNY
14/12/2025
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OASIS DE VERSIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/11/2025
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296381
23 décembre 2010
23 décembre 2010
réseau Le Club qui exercent leur activité sous l'enseigne Les Briconautes , il ressort des termes de la décision attaquée que l'Autorité de la concurrence ne s'est pas fondée exclusivement sur la version
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